Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, de la vente à distance des Produits présentés sur le site www.niamhou.fr entre :
d'une part, « le vendeur » : la société NiamHou, dont le siège social est 29 Route de Longwy 54260 Longuyon, nous sommes joignables par mail à l'adresse
et
d'autre part, « le client » : toute personne physique, ayant la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente.
Toute commande passée sur le site www.niamhou.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l'exclusion de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
1- Caractéristiques des produits et services proposés :
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont les articles présentés sur le Site www.niamhou.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Click & Collect ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
Les Produits proposés à la vente sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le client peut tout de même nous contacter par mail pour obtenir des informations complémentaires. Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.
2- Les prix
Les prix sur notre site sont indiqués en prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
NiamHou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
3 – Commandes
3.1 Par téléphone
Le client peut appeler par le numéro indiqué sur le site pour passer sa commande et respecter les CGV.
La commande sur place n’est pas du tout disponible. Toutes commandes sur place ne seront acceptées.
3.2 Click & Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande chez NiamHou le Client devra :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- Sélectionner la catégorie de menus
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits et ajouter aux paniers
- Choisir la date et l'heure
- Choisir le mode de retrait « A Emporter Click & Collect »
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- Valider le paiement qui se fera soit en espèces ou par carte bancaire à réception de la commande
- Accepter les CGV,
- Se rendre sur le parking chez NiamHou à 29 Route de Longwy 54260 Longuyon muni impérativement de son numéro de Commande ou du Nom pour retirer sa Commande et attendre votre commande ou envoyer un SMS au 0637412606 pour dire que vous êtes sur place.
Suite à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec le détail de la Commande.
Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture qu'il aura préalablement sélectionnée ou de l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le vendeur.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture ou du service de Click & Collect sur la page de NiamHou qu'il aura sélectionné.
3.3 Les Commandes en livraison
Pour commander en ligne et recevoir sa Commande livrée le Client devra :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- Sélectionner la catégorie de menus
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits et ajouter aux paniers
- Choisir la date et l'heure
- Choisir le mode de retrait « livraison »
Renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée :
o Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison sélectionnée le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison
o Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison sélectionnée le Client ne pourra choisir ce mode de service.
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- Valider le paiement qui se fera soit en espèces ou par carte bancaire à réception de la commande.
- Accepter les CGV.
Suite à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec le détail de la Commande.
Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site au moment où le Client a sélectionné.
Les livraisons se font uniquement à la limite du rayon défini en kilomètre par le vendeur et des frais minimums de commande sont demandés ou des frais de livraison peuvent être ajoutés.
4. Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
5. Retrait des Produits
NiamHou ne peut pour l’instant recevoir de public dans son établissement, le retrait des Produits ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture que le Client a préalablement sélectionnée et avant l'heure de fermeture.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site qu’en se munissant de son numéro de Commande, Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click & Collect, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée.
6. Service Livraison
En confirmant une demande de Livraison, le Client demande à NiamHou de livrer en son nom et sous sa seule responsabilité, les Produits commandés, par à moyen de transport qui lui sera mis à disposition.
Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone (ou le numéro de téléphone du destinataire de la Commande) avec toutes les précisions nécessaires pour permettre au Livreur de livrer à la bonne personne et à la bonne adresse.
Afin de permettre la Livraison, le Client doit s’abstenir de demander une Livraison à un destinataire inaccessible ou demandant des efforts considérables au Livreur.
L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans un rayon défini par l’établissement.
La Livraison ne peut porter que sur une seule Commande à la fois dans la limite d’un montant minimum fixé par le vendeur.
Les frais de service et de livraison peuvent être facturés par le vendeur.
NiamHou fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client en moins de 30 minutes, sans engagement ferme de sa part compte tenu des aléas et des risques.
Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Livreur. En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé par téléphone.
7. Remise de la commande
Si le Client n’est pas satisfait, il peut porter des réserves détaillées lors de la livraison, sans que cela l’empêche par la suite d’effectuer une réclamation selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 9.
8. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés.
En Click & Collect et en Livraison, le règlement de la Commande et des frais de services et de livraison sont effectués à la remise de la Commande soit en espèces ou par Carte Bancaire (Sumup) réalisée par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
9. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant le service Click & Collect ou de livraison devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne « nous contacter » Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.
10- Règlement de litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige veuillez nous contacter par e-mail.
11- COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par NIAMHOU dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
- NIAMHOU se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez NIAMHOU, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site NIAMHOU car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider NIAMHOU à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).
Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
NIAMHOU n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
12. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site et l’Application sont soumises à la politique de protection des données personnelles de NiamHou.
Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles renseignées par le Client.
