Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, de la vente à distance des Produits présentés sur le site www.niamhou.fr entre :

d'une part, « le vendeur » : la société NiamHou, dont le siège social est 29 Route de Longwy 54260 Longuyon, nous sommes joignables par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

et
d'autre part, « le client » : toute personne physique, ayant la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente.

Toute commande passée sur le site www.niamhou.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l'exclusion de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1- Caractéristiques des produits et services proposés :

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont les articles présentés sur le Site www.niamhou.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Click & Collect ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

Les Produits proposés à la vente sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le client peut tout de même nous contacter par mail pour obtenir des informations complémentaires. Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.

2- Les prix

Les prix sur notre site sont indiqués en prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

NiamHou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

3 – Commandes

3.1 Par téléphone

Le client peut appeler par le numéro indiqué sur le site pour passer sa commande et respecter les CGV.

La commande sur place n’est pas du tout disponible. Toutes commandes sur place ne seront acceptées.

3.2 Click & Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande chez NiamHou le Client devra :

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• Sélectionner la catégorie de menus
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits et ajouter aux paniers
• Choisir la date et l'heure
• Choisir le mode de retrait « A Emporter Click & Collect »
• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• Valider le paiement qui se fera soit en espèces ou par carte bancaire à réception de la commande
• Accepter les CGV,
• Se rendre sur le parking chez NiamHou à 29 Route de Longwy 54260 Longuyon muni impérativement de son numéro de Commande ou du Nom pour retirer sa Commande et attendre votre commande ou envoyer un SMS au 0637412606 pour dire que vous êtes sur place.

Suite à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec le détail de la Commande.

Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture qu'il aura préalablement sélectionnée ou de l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le vendeur.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture ou du service de Click & Collect sur la page de NiamHou qu'il aura sélectionné.

3.3 Les Commandes en livraison

Pour commander en ligne et recevoir sa Commande livrée le Client devra :

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• Sélectionner la catégorie de menus
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits et ajouter aux paniers
• Choisir la date et l'heure
• Choisir le mode de retrait « livraison »

Renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée :

o    Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison sélectionnée le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison

o    Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison sélectionnée le Client ne pourra choisir ce mode de service.

• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• Valider le paiement qui se fera soit en espèces ou par carte bancaire à réception de la commande.
• Accepter les CGV.

Suite à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec le détail de la Commande.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site au moment où le Client a sélectionné.

Les livraisons se font uniquement à la limite du rayon défini en kilomètre par le vendeur et des frais minimums de commande sont demandés ou des frais de livraison peuvent être ajoutés.

4. Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

5. Retrait des Produits

NiamHou ne peut pour l’instant recevoir de public dans son établissement, le retrait des Produits ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture que le Client a préalablement sélectionnée et avant l'heure de fermeture.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site qu’en se munissant de son numéro de Commande, Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click & Collect, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée.

6. Service Livraison

En confirmant une demande de Livraison, le Client demande à NiamHou de livrer en son nom et sous sa seule responsabilité, les Produits commandés, par à moyen de transport qui lui sera mis à disposition.

Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone (ou le numéro de téléphone du destinataire de la Commande) avec toutes les précisions nécessaires pour permettre au Livreur de livrer à la bonne personne et à la bonne adresse.

Afin de permettre la Livraison, le Client doit s’abstenir de demander une Livraison à un destinataire inaccessible ou demandant des efforts considérables au Livreur.

L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans un rayon défini par l’établissement.

La Livraison ne peut porter que sur une seule Commande à la fois dans la limite d’un montant minimum fixé par le vendeur.

Les frais de service et de livraison peuvent être facturés par le vendeur.

NiamHou fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client en moins de 30 minutes, sans engagement ferme de sa part compte tenu des aléas et des risques.

Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Livreur. En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé par téléphone.

7. Remise de la commande

Si le Client n’est pas satisfait, il peut porter des réserves détaillées lors de la livraison, sans que cela l’empêche par la suite d’effectuer une réclamation selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 9.

8. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés.

En Click & Collect et en Livraison, le règlement de la Commande et des frais de services et de livraison sont effectués à la remise de la Commande soit en espèces ou par Carte Bancaire (Sumup) réalisée par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

9. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant le service Click & Collect ou de livraison devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne « nous contacter » Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

10- Règlement de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

En cas de litige veuillez nous contacter par e-mail.

11- COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par NIAMHOU dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- NIAMHOU se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez NIAMHOU, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site NIAMHOU car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider NIAMHOU à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

NIAMHOU n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

12. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site et l’Application sont soumises à la politique de protection des données personnelles de NiamHou.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles renseignées par le Client.

Mentions légales

Selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004.

NIAMHOU est représenté par

Saron DOS SANTOS-HOU

TEL : 0637412606

Notre hébergeur du site est

OVH

2 Rue Kellermann

BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1

FRANCE

Numéro SIRET 79074313200017

CNIL 

DROIT ET PRODUCTION

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images, séquences vidéo, animations sonores ou non et autres documents composant ce site sont la propriété de NiamHou.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site total ou partiel de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de NiamHou, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle mais leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de NiamHou, est strictement interdite.

RESPONSABILITE

Le contenu du site peut être corrigé ou modifié à tout moment et sans préavis. NiamHou ne peut garantir les informations fournies mais met toute en œuvre pour assurer l’exactitude des données et mettre à jour son site.

Cependant NiamHou décline toute responsabilité quant à l'utilisation relative que l’internaute pourrait faire de ce site.

CONFIDENTIALITE :

NiamHou n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à NiamHou.

LIENS

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RGPD

La règlementation applicable aux données à caractère personnel.

NiamHou, soucieux de traiter vos données dans le respect de vos droits, vous informe qu'en qualité de responsable du traitement, prend des engagements très forts pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

C'est la raison pour laquelle nous avons mis à jour notre politique de protection des données et les conditions d'utilisation de la Newsletter.

Dans le cadre du  traitement de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, vous pouvez mettre à jour vos données ou nous écrire à l'adresse suivante : NiamHou, 29 Route de Longwy 54260 Longuyon

Nous tenons à vous rappeler que ce traitement de données a pour principales finalités l'adhésion au programme de fidélité NiamHou, le bénéfice des avantages attachés à ce programme, le traitement et le suivi des actions liées à ce programme, notamment des demandes de renseignements, de contact, des réclamations, et des réponses à y apporter, ainsi que la constitution de fichiers clients et prospects, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection commerciale, participation à des jeux concours, personnalisation des offres, newsletter).

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. A cet égard, vous êtes informés que nos communications commerciales vous sont adressées par courrier électronique au regard de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment ;

De manière générale, ce traitement est nécessaire en vue de différentes finalités :

- pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, et notamment la gestion, le traitement et le suivi de votre adhésion au programme fidélité NiamHou France ;

- pour le respect d'obligations légales et réglementaires qui s'imposent à la société ;

- pour la poursuite des intérêts légitimes de NiamHou France dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les adhérents prospects.

Ces informations sont destinées à NiamHou France.

Elles seront conservées pendant la durée de votre participation au programme de fidélité NiamHou, ainsi que pour les 3 années suivant la fin de votre participation à ce programme.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'obtenir la limitation de leur traitement et d'un droit d'opposition (au traitement de vos données, ainsi qu'à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Ces droits s'exercent par courrier électronique ou postal accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité signé à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou NiamHou, 29 Route de Longwy 54260 Longuyon.

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou " Cnil ") si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Vous êtes informé que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l'url www.bloctel.gouv.fr.

Notre volonté : vous offrir toujours des offres adaptées, vous permettre de recevoir nos bons plans, …

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